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SCI PASTEL

Active
Siren437 609 506SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 609 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CLAUDINE DESCOURS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
437 609 506
SIRET (siège)
437 609 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72437609506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 609 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 avril 2001
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Gestion d'immeubles

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

CD

CLAUDINE DESCOURS

Gérant

CP

CLEMENT PALMIER

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    437 609 506 00013 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PALMIER Guy nom d'usage : PALMIER n'est plus gérant. DESCOURS Claudine Geneviève nom d'usage : PALMIER devient gérant. PALMIER Clement Nicolas nom d'usage : PALMIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 437 609 506. Le SIRET de son siège social est 437 609 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437609506.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par CLAUDINE DESCOURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 5 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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