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SCI PASTEL

Active
Siren441 553 872SCI34210 LA LIVINIERECréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 553 872. Elle est domiciliée 17 rue de la Taillanderie, 34210 La Liviniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
441 553 872
SIRET (siège)
441 553 872 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43441553872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 553 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2002
Siège social
17 RUE DE LA TAILLANDERIE, 34210, LA LIVINIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

DT

DAVID THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

CT

CHARLES THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34210 LA LIVINIERESiègeActif

    441 553 872 00025 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

  • 11400 SAINT-MARTIN-LALANDEFermé

    441 553 872 00017 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2017-11-08 · Début d'activité : 2017-04-20

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 441 553 872. Le SIRET de son siège social est 441 553 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441553872.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par DAVID THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 17 rue de la Taillanderie, 34210 La Liviniere.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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