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SCI PASTEL

Active
Siren482 343 530SCI64570 ARETTECréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 343 530. Elle est domiciliée LA PIERRE SAINT MARTIN La Pierre-Saint-Martin, 64570 Arette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z. CHRISTEL DELUGAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
482 343 530
SIRET (siège)
482 343 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25482343530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 343 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
12 mai 2005
Siège social
LA PIERRE SAINT MARTIN La Pierre-Saint-Martin, 64570, ARETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Location immeuble commercial.

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

CD

CHRISTEL DELUGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

PJ

PASCAL JOUANNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64570 ARETTESiègeActif

    482 343 530 00028 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7712Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    482 343 530 00010 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 482 343 530. Le SIRET de son siège social est 482 343 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482343530.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par CHRISTEL DELUGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé LA PIERRE SAINT MARTIN La Pierre-Saint-Martin, 64570 Arette.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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