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SCI PASTEL

Active
Siren482 380 250SCI13006 MARSEILLECréée le 13 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 13 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 380 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B rue Chateau Payan, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
482 380 250
SIRET (siège)
482 380 250 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90482380250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 380 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2005
Siège social
62 B RUE CHATEAU PAYAN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

propriété administration gestion de tous immeubles

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

FG

FRANCOIS GARCIA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

CS

CELINE STEL

Gérant

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    482 380 250 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 482 380 250. Le SIRET de son siège social est 482 380 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482380250.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par FRANCOIS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 62 B rue Chateau Payan, 13006 Marseille.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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