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SCI PASTEL

Active
Siren489 406 660SCI63540 ROMAGNATCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 406 660. Elle est domiciliée 95 av de Clemensat, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DE BARROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
489 406 660
SIRET (siège)
489 406 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56489406660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 406 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
95 AV DE CLEMENSAT, 63540, ROMAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, PAR VOIE DE VENTE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

PC

PAUL COMBEMORELLE

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

AD

ANNE DE BARROS

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    489 406 660 00014 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 489 406 660. Le SIRET de son siège social est 489 406 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489406660.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par ANNE DE BARROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 95 av de Clemensat, 63540 Romagnat.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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