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SCI PASTEL

Active
Siren513 796 896Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 796 896. Son siège social est situé 52 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
513 796 896
SIRET (siège)
513 796 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75513796896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 796 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
52 RUE GEORGES SOREL, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

La gestion et l'administration des biens dont la société deviendra propriétaire, de telle sorte que cette gestion permette de protéger la stabilité du patrimoine social, son unité et de maitriser son évolution la location des biens sociaux ou la mise à disposition grauite à un ou plusieurs associés, l'emprunt de tous fonds nécessaires avec ou sans constitution d'hypothèque ou autre sureté réelle, dès lors que ces actes ou opérations porteront pas atteinte à la nature civile de l'objet de la société.

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

SL

STEPHANE LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

PS

PASCALE SCEBAT

Autre

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    513 796 896 00019 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 513 796 896. Le SIRET de son siège social est 513 796 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513796896.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par STEPHANE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 52 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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