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SCI PASTEL

Active
Siren522 747 450SCI95400 ARNOUVILLECréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 747 450, SCI PASTEL est une SCI créée le 30 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Ratelier, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ELBAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
522 747 450
SIRET (siège)
522 747 450 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03522747450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 747 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
5 RUE DU RATELIER, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

L'acquisition l'administration l'exploitation par bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers a usage d'habitation commercial ou professionnel.

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

PS

PATRICIA SITRUK

Autre

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

PE

PASCAL ELBAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    522 747 450 00032 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    522 747 450 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SITRUK Patricia Gérant Associé : ELBAZ Pascal

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-05-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 522 747 450. Le SIRET de son siège social est 522 747 450 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522747450.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par PASCAL ELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 5 rue du Ratelier, 95400 Arnouville.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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