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SCI PASTEL

Active
Siren537 806 549SCI34800 CLERMONT-L'HERAULTCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 806 549. Son siège social est situé 4 rue Georges Brassens, 34800 Clermont-l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MOLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
537 806 549
SIRET (siège)
537 806 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35537806549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 806 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
4 RUE GEORGES BRASSENS, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous et droits immobiliers.

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

RM

RICHARD MOLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

FR

FRANCINE RAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif

    537 806 549 00011 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 537 806 549. Le SIRET de son siège social est 537 806 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35537806549.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par RICHARD MOLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 4 rue Georges Brassens, 34800 Clermont-l'Herault.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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