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SCI PASTELIEN

Active
Siren504 194 531SCI95130 FRANCONVILLECréée le 15 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

SCI PASTELIEN est une SCI immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 194 531. Son siège social est situé 94 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STELLA CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTELIEN

Dénomination
SCI PASTELIEN
SIREN
504 194 531
SIRET (siège)
504 194 531 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40504194531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 194 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2008
Siège social
94 RUE DE L'ORME SAINT-EDME, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTELIEN

Acquisition d'un immeuble, exploitation par bail, location

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Finances de SCI PASTELIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTELIEN

SC

STELLA CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

GC

GERARD CARPENTIER

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PASTELIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    504 194 531 00019 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTELIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCI PASTELIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTELIEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTELIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI PASTELIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELIEN ?

Le numéro SIREN de SCI PASTELIEN est 504 194 531. Le SIRET de son siège social est 504 194 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504194531.

Qui dirige SCI PASTELIEN ?

SCI PASTELIEN est dirigée par STELLA CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTELIEN ?

Le siège social de SCI PASTELIEN est situé 94 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville.

SCI PASTELIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTELIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTELIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELIEN.