SCI PASTELIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI PASTELIEN est une SCI immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 194 531. Son siège social est situé 94 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STELLA CARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTELIEN
INSEE- Dénomination
- SCI PASTELIEN
- SIREN
- 504 194 531
- SIRET (siège)
- 504 194 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40504194531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 194 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- 94 RUE DE L'ORME SAINT-EDME, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTELIEN
Acquisition d'un immeuble, exploitation par bail, location
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Finances de SCI PASTELIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTELIEN
INSEEÉtablissements de SCI PASTELIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
504 194 531 00019 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTELIEN
INPIConformité de SCI PASTELIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTELIEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTELIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI PASTELIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELIEN ?
Le numéro SIREN de SCI PASTELIEN est 504 194 531. Le SIRET de son siège social est 504 194 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504194531.
Qui dirige SCI PASTELIEN ?
SCI PASTELIEN est dirigée par STELLA CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTELIEN ?
Le siège social de SCI PASTELIEN est situé 94 rue de l'Orme Saint-Edme, 95130 Franconville.
SCI PASTELIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTELIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTELIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELIEN.
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