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SCI PASTELLE

Active
Siren833 859 499SCI87220 FEYTIATCréée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PASTELLE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2018 sous le numéro SIREN 833 859 499. Elle est domiciliée 2 All du Martin Pecheur, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTELLE

Dénomination
SCI PASTELLE
SIREN
833 859 499
SIRET (siège)
833 859 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16833859499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 859 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
2 ALL DU MARTIN PECHEUR, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI PASTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTELLE

PB

PASCAL BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

CH

CHRISTELLE HARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PASTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    833 859 499 00018 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTELLE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI PASTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTELLE est 833 859 499. Le SIRET de son siège social est 833 859 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16833859499.

Qui dirige SCI PASTELLE ?

SCI PASTELLE est dirigée par PASCAL BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTELLE ?

Le siège social de SCI PASTELLE est situé 2 All du Martin Pecheur, 87220 Feytiat.

SCI PASTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELLE.

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