SCI PASTELLE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
SCI PASTELLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2020, identifiée par le SIREN 900 917 683. Elle est domiciliée 40 quai Jean Charles Rey Chez M. et Mme Romand, Monaco. SCI PASTELLE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de SCI PASTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTELLE
- SIREN
- 900 917 683
- SIRET (siège)
- 900 917 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60900917683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 917 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 12 mars 2020
- Siège social
- 40 QUAI JEAN CHARLES REY CHEZ M. ET MME ROMAND, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PASTELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI PASTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
900 917 683 00014 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PASTELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PASTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTELLE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI PASTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTELLE est 900 917 683. Le SIRET de son siège social est 900 917 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900917683.
Où se situe le siège social de SCI PASTELLE ?
Le siège social de SCI PASTELLE est situé 40 quai Jean Charles Rey Chez M. et Mme Romand, Monaco.
SCI PASTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELLE.
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