SCI PASTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASTELS est une SCI immatriculée le 17 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 218 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 625 Che Douvan Douvan, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTELS
INSEE- Dénomination
- SCI PASTELS
- SIREN
- 103 218 459
- SIRET (siège)
- 103 218 459 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58103218459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 218 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 625 CHE DOUVAN DOUVAN, 97351, Matoury
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTELS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PASTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MatourySiègeActif
103 218 459 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTELS
INPIComptes annuels de SCI PASTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTELS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI PASTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELS ?
Le numéro SIREN de SCI PASTELS est 103 218 459. Le SIRET de son siège social est 103 218 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58103218459.
Qui dirige SCI PASTELS ?
SCI PASTELS est dirigée par PASCAL MENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTELS ?
Le siège social de SCI PASTELS est situé 625 Che Douvan Douvan, 97351 Matoury.
SCI PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELS.
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