SCI PASTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 804 793, SCI PASTELS est une SCI créée le 23 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 All des Piverts, 02100 Rouvroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE SERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTELS
INSEE- Dénomination
- SCI PASTELS
- SIREN
- 378 804 793
- SIRET (siège)
- 378 804 793 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR27378804793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 804 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1990
- Siège social
- 324 ALL DES PIVERTS, 02100, ROUVROY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTELS
gestion d'immeubles achat vente ainsi que toutes opérations se rapportant à la gestion d'immeubles
Finances de SCI PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTELS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTELS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 ROUVROYSiègeActif
378 804 793 00032 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
378 804 793 00016 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 702C
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
378 804 793 00024 · ouvert le 11 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTELS
INPIComptes annuels de SCI PASTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTELS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dardin, Michel Albert Marcel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sery, nom d'usage : Dardin, Geneviève Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 23 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PASTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELS ?
Le numéro SIREN de SCI PASTELS est 378 804 793. Le SIRET de son siège social est 378 804 793 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378804793.
Qui dirige SCI PASTELS ?
SCI PASTELS est dirigée par GENEVIEVE SERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTELS ?
Le siège social de SCI PASTELS est situé 324 All des Piverts, 02100 Rouvroy.
SCI PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELS.
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