SCI PASTEUR 01
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR 01 est une SCI immatriculée le 6 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 839 359. Elle est domiciliée 414 Che du Molliat, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN RAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 01
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 01
- SIREN
- 800 839 359
- SIRET (siège)
- 800 839 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70800839359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 839 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 414 CHE DU MOLLIAT, 01150, LAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 01
Acquisition gestion et exploitation de tous biens ou droits immobilier obtention de crédits et prêts
Finances de SCI PASTEUR 01
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 01
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR 01
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 LAGNIEUSiègeActif
800 839 359 00018 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 01
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 01
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 01
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 01 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 01
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 01
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 01 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 01 est 800 839 359. Le SIRET de son siège social est 800 839 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70800839359.
Qui dirige SCI PASTEUR 01 ?
SCI PASTEUR 01 est dirigée par ROMAIN RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 01 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 01 est situé 414 Che du Molliat, 01150 Lagnieu.
SCI PASTEUR 01 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 01 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 01.
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