SCI PASTEUR 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR 1 est une SCI immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 400 874. Elle est domiciliée 50 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE COHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 1
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 1
- SIREN
- 443 400 874
- SIRET (siège)
- 443 400 874 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443400874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 400 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 50 B AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 1
L' acquisition d' un immeuble sis à ASNIERES 12 rue pasteur et tout autre immeuble
Finances de SCI PASTEUR 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PASTEUR 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
443 400 874 00022 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
443 400 874 00014 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 1
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 1 est 443 400 874. Le SIRET de son siège social est 443 400 874 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443400874.
Qui dirige SCI PASTEUR 1 ?
SCI PASTEUR 1 est dirigée par JACQUELINE COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 1 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 1 est situé 50 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI PASTEUR 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 1.
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