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SCI PASTEUR 11

Active
Siren444 030 944SCI66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR 11 est une SCI immatriculée le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 444 030 944. Son siège social est situé 18 rue des Roseaux, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA FERHATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 11

Dénomination
SCI PASTEUR 11
SIREN
444 030 944
SIRET (siège)
444 030 944 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89444030944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 030 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2022
Siège social
18 RUE DES ROSEAUX, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 11

Acquisition, gestion, location diverses

Finances de SCI PASTEUR 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 11

YC

YAMINA CHOUCHAA

Autre

MF

MUSTAFA FERHATI

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR 11

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif

    444 030 944 00037 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    444 030 944 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 702C

  • 59491 VILLENEUVE D ASCQFermé

    444 030 944 00029 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR 11

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 11

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : FERHATI Mustafa. Associé indéfiniment responsable : CHOUCHAA Yamina.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 11

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 11 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 11 est 444 030 944. Le SIRET de son siège social est 444 030 944 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444030944.

Qui dirige SCI PASTEUR 11 ?

SCI PASTEUR 11 est dirigée par MUSTAFA FERHATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 11 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 11 est situé 18 rue des Roseaux, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

SCI PASTEUR 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 11.

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