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SCI PASTEUR

Active
Siren316 781 640SCI06600 ANTIBESCréée le 23 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 781 640, SCI PASTEUR est une SCI créée le 23 août 1979. Son siège social est situé 47 av Pasteur residence Aurelia Emilia, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT THEOBALT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
316 781 640
SIRET (siège)
316 781 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42316781640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 781 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1979
Siège social
47 AV PASTEUR RESIDENCE AURELIA EMILIA, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition et location de parties d'un immeuble dénommé résidence Aurélia Emilia sis à Antibes 47 avenue Pasteur.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PP

PASCALE PASQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

PS

PATRICK SORREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

VT

VINCENT THEOBALT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1979) · 47 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    316 781 640 00016 · ouvert le 23 août 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1979

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 316 781 640. Le SIRET de son siège social est 316 781 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42316781640.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par VINCENT THEOBALT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 47 av Pasteur residence Aurelia Emilia, 06600 Antibes.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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