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SCI PASTEUR

Active
Siren322 686 569654033430 LE NIZANCréée le 06 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 6 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 686 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 1319 Rte du Moulin, 33430 Le Nizan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE MOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
322 686 569
SIRET (siège)
322 686 569 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10322686569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 686 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
44 805,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1981
Siège social
1319 RTE DU MOULIN, 33430, LE NIZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, par tous moyens, de tous immeubles et droits immobiliers, terrains à construire, administration, gestion des biens acquis, entretien, aménagement desdits lieux, toutes activités civiles ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

BM

BRIGITTE MOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

Goswin GRONEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024

EG

Elizee GRONEMA N

Associé indéfiniment responsable

JG

Julie GRONEMAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024

FG

FRANK GRONEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33430 LE NIZANSiègeActif

    322 686 569 00029 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820B

  • 33210 LANGONFermé

    322 686 569 00011 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRONEMAN Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRONEMAN Goswin, Johannes, Frank ; Associé indéfiniment responsable : GRONEMAN Julie, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : GRONEMAN Elize, Adelaide

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : GRONEMAN Frank modification le 16 Février 2016 Gérant Associé : MOLE Brigitte en fonction le 16 Février 2016

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 322 686 569. Le SIRET de son siège social est 322 686 569 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10322686569.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par BRIGITTE MOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1319 Rte du Moulin, 33430 Le Nizan.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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