CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren327 813 234SCI70000 ECHENOZ-LA-MELINECréée le 04 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 813 234, SCI PASTEUR est une SCI créée le 4 août 1983. Elle est domiciliée 16 av Charles de Gaulle, 70000 Echenoz-la-Meline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALFA LENZINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
327 813 234
SIRET (siège)
327 813 234 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73327813234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 813 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 326,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1983
Siège social
16 AV CHARLES DE GAULLE, 70000, ECHENOZ-LA-MELINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition,prise en location,location de tous biens immobiliers,gestion et entretien desdits biens

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

LJ

LOIC JANÇON

Associé indéfiniment responsable

AL

ALFA LENZINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINESiègeActif

    327 813 234 00025 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    327 813 234 00017 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANÇON Alfa, Daniela, Renée né(e) LENZINI

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1983

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 327 813 234. Le SIRET de son siège social est 327 813 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73327813234.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ALFA LENZINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 16 av Charles de Gaulle, 70000 Echenoz-la-Meline.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Echenoz-la-Meline

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Echenoz-la-Meline

Entreprises du même secteur à Echenoz-la-Meline

Entreprises à Echenoz-la-Meline

Toutes les entreprises à Echenoz-la-Meline