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SCI PASTEUR

Active
Siren329 370 001Société civile93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 04 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 370 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Pasteur Num Voie 9-11, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JORGE MANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
329 370 001
SIRET (siège)
329 370 001 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18329370001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 370 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 1984
Siège social
9 ALL PASTEUR NUM VOIE 9-11, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition et administration d'un bien immobilier

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

J

JORGE MANUEL

Gérant

Depuis la création (04 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    329 370 001 00011 · ouvert le 04 avril 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1984

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 329 370 001. Le SIRET de son siège social est 329 370 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18329370001.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JORGE MANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 9 All Pasteur Num Voie 9-11, 93390 Clichy-sous-Bois.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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