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SCI PASTEUR

Active
Siren330 213 976SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 18 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 213 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte de la Vieille Eglise, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE GUER, autre.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
330 213 976
SIRET (siège)
330 213 976 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49330213976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 213 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1984
Siège social
64 RTE DE LA VIEILLE EGLISE, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANG, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DG

DANIELLE GUER

Autre

MG

MARIE GUER

Autre

OS

ODETTE SEMPIO

Autre

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    330 213 976 00021 · ouvert le 10 mai 1984 · NAF 6820B

  • 74300 CLUSESFermé

    330 213 976 00013 · ouvert le 10 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GRUFFAT Pierre nom d'usage : GRUFFAT n'est plus gérant. GUER Marie Christine nom d'usage : SCHMIDT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 330 213 976. Le SIRET de son siège social est 330 213 976 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330213976.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DANIELLE GUER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 64 Rte de la Vieille Eglise, 74410 Saint-Jorioz.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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