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SCI PASTEUR

Active
Siren330 496 423SCI44260 SAVENAYCréée le 14 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 496 423, SCI PASTEUR est une SCI créée le 14 août 1984. Son siège social est situé 21 bd Pasteur, 44260 Savenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
330 496 423
SIRET (siège)
330 496 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95330496423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 496 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1984
Siège social
21 BD PASTEUR, 44260, SAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

l'acquisition la propriété la construction l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeuble et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DC

DOMINIQUE CASTRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1984) · 42 ans

MC

MICHEL COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1984) · 42 ans

DL

DENIS LETARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1984) · 42 ans

ON

OLIVIER NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    330 496 423 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1984

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 330 496 423. Le SIRET de son siège social est 330 496 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330496423.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MICHEL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 21 bd Pasteur, 44260 Savenay.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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