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SCI PASTEUR

Active
Siren332 640 689654062152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 21 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 21 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 640 689. Son siège social est situé 14 All des Roitelets Hardelot, 62152 Neufchatel-Hardelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO DAEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
332 640 689
SIRET (siège)
332 640 689 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47332640689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 640 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 mai 1985
Siège social
14 ALL DES ROITELETS HARDELOT, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

l'acquisition, la propriété et l'administration d'un immeuble sis à Coudekerque Branche 65 rue Pasteur

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CB

COLETTE BLONDEEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1985) · 41 ans

BD

BRUNO DAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif

    332 640 689 00037 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6832A

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    332 640 689 00011 · ouvert le 25 avril 1985 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    332 640 689 00029 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2019-12-27 · Début d'activité : 2019-10-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 1985-05-21 · Début d'activité : 2015-05-06

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 332 640 689. Le SIRET de son siège social est 332 640 689 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332640689.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par BRUNO DAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 14 All des Roitelets Hardelot, 62152 Neufchatel-Hardelot.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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