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SCI PASTEUR

Active
Siren333 110 468654084500 BOLLENECréée le 31 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 31 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 110 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 842 rue Alphonse Daudet Bollene, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANINE MEUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
333 110 468
SIRET (siège)
333 110 468 00050
N° TVA intracommunautaire
FR71333110468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 110 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
123 529,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1985
Siège social
842 RUE ALPHONSE DAUDET BOLLENE, 84500, BOLLENE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JL

JEAN LADAME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

BL

BERNARD LADAME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

PL

PATRICE LADAME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

JM

JANINE MEUNIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    333 110 468 00050 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    333 110 468 00019 · ouvert le 21 juin 1985 · NAF 702C

  • 84500 BOLLENEFermé

    333 110 468 00027 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 702C

  • 84500 BOLLENEFermé

    333 110 468 00035 · ouvert le 23 janvier 2000 · NAF 702C

  • 84500 BOLLENEFermé

    333 110 468 00043 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LADAME Janine ; Associé indéfiniment responsable : LADAME Patrice ; Associé indéfiniment responsable : LADAME Jean Luc ; Associé indéfiniment responsable : LADAME Bernard

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 333 110 468. Le SIRET de son siège social est 333 110 468 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71333110468.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JANINE MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 842 rue Alphonse Daudet Bollene, 84500 Bollene.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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