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SCI PASTEUR

Fermée
Siren339 501 405Société civile16410 GaratRadiée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 501 405, SCI PASTEUR est une société civile créée le 19 décembre 1986. Son siège social est situé RUE rue du Puits, 16410 Garat. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. EVELYNE CORNARDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI PASTEUR a été radiée le 30 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
339 501 405
SIRET (siège)
339 501 405 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56339501405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 501 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 1986
Date de radiation
30 août 2021
Siège social
RUE rue du Puits, 16410, Garat
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

EC

EVELYNE CORNARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JACQUES BALESTON

Liquidateur

En poste depuis mars 1998 · 28 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16410 GaratSiègeFermé

    339 501 405 00023 · ouvert le 19 septembre 1986 · NAF 4110D

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    339 501 405 00015 · ouvert le 19 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur : BALESTON Jacques Yves Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BALESTON Jacques Yves Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORNARDEAU Evelyne Louise Germaine

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 339 501 405. Le SIRET de son siège social est 339 501 405 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339501405.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par EVELYNE CORNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé RUE rue du Puits, 16410 Garat.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2021.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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