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SCI PASTEUR

Active
Siren342 012 150654078780 MaurecourtCréée le 04 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 012 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Maurice Berteaux, 78780 Maurecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE LE COZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
342 012 150
SIRET (siège)
342 012 150 00039
N° TVA intracommunautaire
FR47342012150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 012 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1987
Siège social
11 RUE Maurice Berteaux, 78780, Maurecourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La gestion de son patrimoine, l'acquisition de tous biens meubles et immeubles, la mise en location de biens immeubles.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CL

CORINNE LE COZE

Gérant

AS

ALAIN SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

MS

MARIE SIMON

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

CS

CAMILLE SIMON

Autre

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise en fonction le 02 Juin 2018 SIMON

Gérant Associé · de juin 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78780 MaurecourtSiègeActif

    342 012 150 00039 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    342 012 150 00021 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 6820B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    342 012 150 00013 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : SIMON Alain Albert-marie Roger ; Gérant : SIMON Corinne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : SIMON Alain Albert-Marie Roger en fonction le 02 Juin 2018 ; Gérant Associé : SIMON Françoise en fonction le 02 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 342 012 150. Le SIRET de son siège social est 342 012 150 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342012150.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CORINNE LE COZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 11 RUE Maurice Berteaux, 78780 Maurecourt.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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