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SCI PASTEUR

Active
Siren342 290 723654069002 LYONCréée le 14 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
569 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 14 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 290 723. Elle est domiciliée 41 rue de la Bourse Mr Prenat Herve Gerant, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI 41 RUE DE LA BOURSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
342 290 723
SIRET (siège)
342 290 723 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14342290723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 290 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
569 397,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1987
Siège social
41 RUE DE LA BOURSE MR PRENAT HERVE GERANT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition et gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers de toutes parts sociales, toutes gestions mobilieres ou immobilieres

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

S

SCI 41 RUE DE LA BOURSE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    342 290 723 00010 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 342 290 723. Le SIRET de son siège social est 342 290 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14342290723.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par SCI 41 RUE DE LA BOURSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 41 rue de la Bourse Mr Prenat Herve Gerant, 69002 Lyon.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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