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SCI PASTEUR

Active
Siren343 362 299654036250 SAINT-MAURCréée le 18 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 18 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 362 299. Elle est domiciliée av de l'Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS BELLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
343 362 299
SIRET (siège)
343 362 299 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65343362299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 362 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1987
Siège social
AV DE L'OCCITANIE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Location d'immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CB

CHLOE BELLOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1987) · 38 ans

DB

DENIS BELLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    343 362 299 00020 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    343 362 299 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 343 362 299. Le SIRET de son siège social est 343 362 299 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65343362299.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DENIS BELLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé av de l'Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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