ProcéduresProcédures collectives

SCI PASTEUR

Fermée

Siren343 467 593654031000 TOULOUSERadiée le 20 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762 k€
Effectif: Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 27 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 467 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV 45 Avenue de Lombez, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BRUGUIERE en qualité de gérant. SCI PASTEUR a été radiée le 20 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI PASTEUR
SIREN: 343 467 593
SIRET (siège): 343 467 593 00012
N° TVA intracommunautaire: FR18343467593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 467 593
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 762 245,09 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 janvier 1988
Date de radiation: 20 juin 2024
Siège social: 45 AV 45 Avenue de Lombez, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI PASTEUR

Prise à bail à construction d'un terrain 45 avenue de Lombez à Toulouse en vue de l'implantation d'une unité de médecine nucléaire ; acquisition de tous immeubles.

Finances de SCI PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

INSEEBODACC

PF

PASCAL FOULQUIE

Associé indéfiniment responsable

LL

Associé indéfiniment responsable

ME

MONIQUE ESCLAVISSAT

Associé indéfiniment responsable

JF

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCK BRUGUIERE

Associé indéfiniment responsable

EB

Gérant

FV

FAROUHAR VAHDAT

Associé indéfiniment responsable

XS

XAVIER SUBIRANA

Associé indéfiniment responsable

JT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PAUL MIQUEL

Associé indéfiniment responsable

AM

Associé indéfiniment responsable

JM

Associé indéfiniment responsable

PL

Associé indéfiniment responsable

ML

Associé indéfiniment responsable

SL

Associé indéfiniment responsable

DL

DELPHINE LE NET

Associé indéfiniment responsable

AC

ANTOINE CARRERE

Associé indéfiniment responsable

GM

Associé indéfiniment responsable

MS

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MIGNON

Associé indéfiniment responsable

JB

Associé indéfiniment responsable

JA

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BRUGUIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011

BC

BERNARD CASSAGNEAU

Associé indéfiniment responsable

EC

EMMANUELLE CARCY

Associé indéfiniment responsable

CC

Associé indéfiniment responsable

VC

Associé indéfiniment responsable

JC

Associé indéfiniment responsable

C

CLINIQUE PASTEUR

Associé indéfiniment responsable

A

AB CONSEIL

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant BRUGUIERE

Sté par actions simplifiée AB CONSEIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AB CONSEIL devient liquidateur. BRUGUIERE Eric nom d'usage · de juillet 2024 à octobre 2024

DB

devient gérant BRUGUIERE

BRUGUIERE Eric nom d'usage · de juin 2022 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
343 467 593 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 juin 2024

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 13 octobre 2023

Acte

Dépôt du 13 octobre 2023

Acte

Dépôt du 01 juin 2022

Acte

Dépôt du 25 mai 2011

Acte

Dépôt du 25 mai 2011

Acte

Dépôt du 04 mai 2009

Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
21 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée AB CONSEIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AB CONSEIL devient liquidateur. BRUGUIERE Eric nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus gérant
05 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BRUGUIERE Eric nom d'usage : BRUGUIERE devient gérant
16 juin 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AB CONSEIL devient gérant représenté(e) par BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE.

08 octobre 2024radiation
Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 343 467 593. Le SIRET de son siège social est 343 467 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18343467593.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ERIC BRUGUIERE, gérant. L'entreprise compte 30 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 45 AV 45 Avenue de Lombez, 31000 Toulouse.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2024.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse