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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 13 mai 2005 sous le numéro SIREN 345 029 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Sadi Carnot, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BERTRAND en qualité de liquidateur. SCI PASTEUR a été radiée le 7 août 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
345 029 441
SIRET (siège)
345 029 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74345029441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 029 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2005
Date de radiation
07 août 2018
Siège social
44 AV SADI CARNOT, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JB

JEAN-MICHEL BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    345 029 441 00010 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 702C

  • 34500 BEZIERSFermé

    345 029 441 00028 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur, Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jean-Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 345 029 441. Le SIRET de son siège social est 345 029 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74345029441.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN-MICHEL BERTRAND, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 44 av Sadi Carnot, 13200 Arles.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2018.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.