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SCI PASTEUR

Active
Siren350 701 595654077260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 701 595, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 17 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Pasteur, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GENCEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
350 701 595
SIRET (siège)
350 701 595 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20350701595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 701 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
28 BD PASTEUR, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MG

MARTINE GENCEY

Gérant

SH

SOLENE HONORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VH

VIRGINIE HONORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrick Roger. Associé indéfiniment responsable : GENCEY Martine Geneviève HONORE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    350 701 595 00026 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 6820B

  • 77730 SAACY-SUR-MARNEFermé

    350 701 595 00018 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gencey, nom d'usage : Honore, Martine Geneviève ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Honore, nom d'usage : Pereira, Virginie Delphine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Honore, nom d'usage : Papin, Solene Julie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Honore, Patrick Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : HONORE Patrick Roger. Associé indéfiniment responsable : GENCEY Martine Geneviève.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 350 701 595. Le SIRET de son siège social est 350 701 595 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350701595.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARTINE GENCEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 28 bd Pasteur, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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