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SCI PASTEUR

Active
Siren351 359 609654085330 Noirmoutier-en-l'ÎleCréée le 21 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 359 609, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 21 août 1989. Elle est domiciliée 2 IMP des Martins Pêcheurs, 85330 Noirmoutier-en-l'Île. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE GIRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
351 359 609
SIRET (siège)
351 359 609 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15351359609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 359 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 août 1989
Siège social
2 IMP des Martins Pêcheurs, 85330, Noirmoutier-en-l'Île
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

gestion d'immeuble

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PG

PIERRE-ANTOINE GIRARD

Gérant

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

AM

ANDRE MARTY

Gérant

Depuis la création (21 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 Noirmoutier-en-l'ÎleSiègeActif

    351 359 609 00036 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6832A

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    351 359 609 00010 · ouvert le 27 mai 1989 · NAF 6820B

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    351 359 609 00028 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 351 359 609. Le SIRET de son siège social est 351 359 609 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351359609.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PIERRE-ANTOINE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 2 IMP des Martins Pêcheurs, 85330 Noirmoutier-en-l'Île.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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