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SCI PASTEUR

Active
Siren351 720 818654057420 FLEURYCréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 351 720 818. Elle est domiciliée 25 rue des Myosotis, 57420 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE FRANTZWA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
351 720 818
SIRET (siège)
351 720 818 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55351720818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 720 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
25 RUE DES MYOSOTIS, 57420, FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

LA PROPRIETE LA GESTION LA LOCATION PAR BAIL ET TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES QUI POURRONT SE RATTACHER

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MF

MICHELE FRANTZWA

Gérant

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57420 FLEURYSiègeActif

    351 720 818 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    351 720 818 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 351 720 818. Le SIRET de son siège social est 351 720 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351720818.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MICHELE FRANTZWA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 25 rue des Myosotis, 57420 Fleury.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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