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SCI PASTEUR

Active
Siren352 743 363654049130 Les Ponts-de-CéCréée le 13 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 743 363. Elle est domiciliée 74 RUE Halopé Frères, 49130 Les Ponts-de-Cé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BONTEMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
352 743 363
SIRET (siège)
352 743 363 00041
N° TVA intracommunautaire
FR65352743363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 743 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
74 RUE Halopé Frères, 49130, Les Ponts-de-Cé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PB

PHILIPPE BONTEMPS

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

BC

Brigitte CASSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 Les Ponts-de-CéSiègeActif

    352 743 363 00041 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    352 743 363 00017 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 702C

  • 49800 TRELAZEFermé

    352 743 363 00025 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BONTEMPS Brigitte, Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 352 743 363. Le SIRET de son siège social est 352 743 363 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65352743363.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PHILIPPE BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 74 RUE Halopé Frères, 49130 Les Ponts-de-Cé.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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