SCI PASTEUR 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR 37 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 281 840. Elle est domiciliée 476 rue des Vignes, 42300 Villerest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 37
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 37
- SIREN
- 794 281 840
- SIRET (siège)
- 794 281 840 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83794281840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 281 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 476 RUE DES VIGNES, 42300, VILLEREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 37
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI PASTEUR 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 37
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PASTEUR 37
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 VILLERESTSiègeActif
794 281 840 00023 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
- 42120 COMMELLE-VERNAYActif
794 281 840 00015 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 37
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 37 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 37
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : BONNIN Yann Gérard Bernard en fonction le 16 Juillet 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BAIA-CONDEZ Gilles en fonction le 26 Mars 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BAUDINAT Stéphane en fonction le 26 Mars 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 37
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 37 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 37 est 794 281 840. Le SIRET de son siège social est 794 281 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794281840.
Qui dirige SCI PASTEUR 37 ?
SCI PASTEUR 37 est dirigée par YANN BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 37 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 37 est situé 476 rue des Vignes, 42300 Villerest.
SCI PASTEUR 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 37.
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