SCI PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 412 126, SCI PASTEUR est une SCI créée le 19 octobre 1990. Elle est domiciliée RUE rue Pasteur, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE GARNIER-CRUSSARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PASTEUR date du 31 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR
- SIREN
- 378 412 126
- SIRET (siège)
- 378 412 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91378412126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 412 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1990
- Date de radiation
- 31 août 2022
- Siège social
- RUE rue Pasteur, 84100, Orange
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 OrangeSiègeFermé
378 412 126 00013 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 378 412 126. Le SIRET de son siège social est 378 412 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378412126.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est dirigée par JEAN-PIERRE GARNIER-CRUSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est situé RUE rue Pasteur, 84100 Orange.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.
SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.
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