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SCI PASTEUR

Active
Siren378 749 113654085400 LUCONCréée le 08 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 8 août 1990 sous le numéro SIREN 378 749 113. Elle est domiciliée 20 Pl des Acacias, 85400 Lucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DELPY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
378 749 113
SIRET (siège)
378 749 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21378749113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 749 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1990
Siège social
20 PL DES ACACIAS, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

exploitation d'immeubles acquisition, administration, exploitation par bail d'immeubles dont elle est propriétaire.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PD

PIERRE DELPY

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

JR

JEAN-MARIE ROGER

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

JS

JEAN-JACQUES SOULAS

Gérant

Depuis la création (08 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    378 749 113 00015 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1990

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 378 749 113. Le SIRET de son siège social est 378 749 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378749113.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PIERRE DELPY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 20 Pl des Acacias, 85400 Lucon.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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