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SCI PASTEUR 38

Active
Siren443 809 777SCI83990 Saint-TropezCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR 38 est une SCI immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 809 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV Général Leclerc Résidence Paris Saint Tropez Bâtiment B, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE MORELLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 38

Dénomination
SCI PASTEUR 38
SIREN
443 809 777
SIRET (siège)
443 809 777 00040
N° TVA intracommunautaire
FR68443809777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 809 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
57 AV Général Leclerc Résidence Paris Saint Tropez Bâtiment B, 83990, Saint-Tropez
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 38

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation d'un immeuble sis à Marseille 38 avenue pasteur

Finances de SCI PASTEUR 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 38

ME

Marine EXPOSITO

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIELE MORELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEUR 38

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 Saint-TropezSiègeActif

    443 809 777 00040 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé

    443 809 777 00016 · ouvert le 19 juillet 1971 · NAF 6820A

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé

    443 809 777 00024 · ouvert le 19 juillet 1971 · NAF 6820A

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    443 809 777 00032 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR 38

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 38

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2023-10-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : MORELLO Danièle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 38

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 38 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 38 est 443 809 777. Le SIRET de son siège social est 443 809 777 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443809777.

Qui dirige SCI PASTEUR 38 ?

SCI PASTEUR 38 est dirigée par DANIELE MORELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 38 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 38 est situé 57 AV Général Leclerc Résidence Paris Saint Tropez Bâtiment B, 83990 Saint-Tropez.

SCI PASTEUR 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 38.

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