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SCI PASTEUR

Active
Siren380 453 126659960540 BORNELCréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6599 immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 453 126. Son siège social est situé 82 rue Pasteur, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. DE MOUQUINHO BAIXO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
380 453 126
SIRET (siège)
380 453 126 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63380453126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 453 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
6599
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
82 RUE PASTEUR, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Opérations immobilières

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DM

DE MOUQUINHO BAIXO

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    380 453 126 00019 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 380 453 126. Le SIRET de son siège social est 380 453 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380453126.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DE MOUQUINHO BAIXO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 82 rue Pasteur, 60540 Bornel.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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