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SCI PASTEUR

Active
Siren381 042 894654094120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 042 894. Son siège social est situé 84 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BOURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
381 042 894
SIRET (siège)
381 042 894 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87381042894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 042 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
84 AV DE STALINGRAD, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

acquisition, réception comme apports, la construction, la propriété et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PB

PHILIPPE BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

ME

MONIQUE EHOUARNE

Autre

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

NM

NICOLE MACHADO

Autre

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

JM

JEAN-CHRISTOPHE MACHADO

Autre

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

TM

THIERRY MACHADO

Autre

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    381 042 894 00034 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 56150 BAUDFermé

    381 042 894 00018 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 702C

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    381 042 894 00026 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 1991-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 381 042 894. Le SIRET de son siège social est 381 042 894 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381042894.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PHILIPPE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 84 av de Stalingrad, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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