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SCI PASTEUR

Active
Siren382 243 814SCI77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINECréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 243 814, SCI PASTEUR est une SCI créée le 2 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pasteur, 77430 Champagne-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALOUI MOHAND OURABAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
382 243 814
SIRET (siège)
382 243 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73382243814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 243 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
32 RUE PASTEUR, 77430, CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX INDISPENSABLES LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EXPLOITATION LA LOCATION D'IMMEUBLES L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX INDISPENSABLES LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EXPLOITATION LA LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

A

ALOUI MOHAND OURABAH

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINESiègeActif

    382 243 814 00011 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 382 243 814. Le SIRET de son siège social est 382 243 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382243814.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ALOUI MOHAND OURABAH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 32 rue Pasteur, 77430 Champagne-sur-Seine.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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