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SCI PASTEUR

Fermée
Siren382 908 465SCI16000 AngoulêmeRadiée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 908 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 16 Rempart de l'Est, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAPHAELLE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PASTEUR a été radiée le 25 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
382 908 465
SIRET (siège)
382 908 465 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94382908465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 908 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1991
Date de radiation
25 juillet 2022
Siège social
16 16 Rempart de l'Est, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

RC

RAPHAELLE CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeFermé

    382 908 465 00026 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1992

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1991

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 382 908 465. Le SIRET de son siège social est 382 908 465 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382908465.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par RAPHAELLE CHAUVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 16 16 Rempart de l'Est, 16000 Angoulême.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2022.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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