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SCI PASTEUR

Active
Siren382 929 909654021500 MONTBARDCréée le 18 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 929 909. Son siège social est situé quai Philippe Bouhey, 21500 Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CECILE EICHENLAUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
382 929 909
SIRET (siège)
382 929 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18382929909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 929 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
148 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1991
Siège social
QUAI PHILIPPE BOUHEY, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Gestion d'immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CE

CECILE EICHENLAUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

PH

PHILIPPE HENRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

LL

LOUIS LE QUANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

FV

FREDERIC VESSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

Anciens dirigeants (2)

ES

Eric, Paul, Emile SALMSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à décembre 2025

GV

GHISLAINCo-Gérant : EICHENLAUB CECILE HELENE RENEE. Co-Gérant : HENRI PHILIPPE DIDIER. Co-Gérant : VANHAMME Karen. Co-Gérant : LE QUANG Louis Gerard Trinh VESSIE FREDERIC MICHEL CHRISTIAN GUY JEAN

Co-Gérant · de juillet 2008 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    382 929 909 00010 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Louis Gerard Trinh ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSIE Frédéric Michel Christian Guy Jean Ghislain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EICHENLAUB Cécile Hélène Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRI Philippe Didier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VESSIE FREDERIC, MICHEL, CHRISTIAN, GUY, JEAN, GHISLAIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EICHENLAUB CECILE, HELENE, RENEE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRI PHILIPPE, DIDIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUANG Louis, Gerard, Trinh ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALMSON Eric, Paul, Emile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Co-Gérant : VESSIE FREDERIC MICHEL CHRISTIAN GUY JEAN GHISLAINCo-Gérant : EICHENLAUB CECILE HELENE RENEE. Co-Gérant : HENRI PHILIPPE DIDIER. Co-Gérant : VANHAMME Karen. Co-Gérant : LE QUANG Louis Gerard Trinh.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 382 929 909. Le SIRET de son siège social est 382 929 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382929909.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CECILE EICHENLAUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé quai Philippe Bouhey, 21500 Montbard.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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