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SCI PASTEUR

Active
Siren383 212 222SCI62790 LEFORESTCréée le 17 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 212 222, SCI PASTEUR est une SCI créée le 17 octobre 1991. Son siège social est situé 52 rue Francis de Pressense, 62790 Leforest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
383 212 222
SIRET (siège)
383 212 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50383212222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 212 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
52 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 62790, LEFOREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

la propriété, L'administration, et L'exploitation des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

EL

EMILIE LEROUGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

RL

RAPHAEL LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

SM

SANDRINE MASTRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

LV

LUDWIG vanderstraeten

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62790 LEFORESTSiègeActif

    383 212 222 00012 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Raphael Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Sandrine Hélène ; Associé indéfiniment responsable : vanderstraeten ludwig jean-Pierre ; Associé : LEROUGE Emilie Marie-Hugues

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 383 212 222. Le SIRET de son siège social est 383 212 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383212222.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par RAPHAEL LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 52 rue Francis de Pressense, 62790 Leforest.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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