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SCI PASTEUR

Active
Siren383 477 833654066570 SAINT-NAZAIRECréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 477 833. Son siège social est situé 7 rue Serrat de Madame, 66570 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS GILLIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
383 477 833
SIRET (siège)
383 477 833 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28383477833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 477 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
7 RUE SERRAT DE MADAME, 66570, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CG

CEDRIC GILLIARD

Autre

Depuis la création (13 novembre 1991) · 34 ans

DG

DENIS GILLIARD

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    383 477 833 00024 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 80110 MOREUILFermé

    383 477 833 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 383 477 833. Le SIRET de son siège social est 383 477 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383477833.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DENIS GILLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 7 rue Serrat de Madame, 66570 Saint-Nazaire.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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