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SCI PASTEUR

Active
Siren392 345 450654034110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 16 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 16 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 345 450. Son siège social est situé 416 Le Clos de Vic, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GALLAS EP RUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
392 345 450
SIRET (siège)
392 345 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47392345450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 345 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1993
Siège social
416 LE CLOS DE VIC, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MG

MARTINE GALLAS EP RUAL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1993) · 33 ans

LR

LOIC RUAL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    392 345 450 00010 · ouvert le 16 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 392 345 450. Le SIRET de son siège social est 392 345 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47392345450.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARTINE GALLAS EP RUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 416 Le Clos de Vic, 34110 Vic-la-Gardiole.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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