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SCI PASTEUR

Active
Siren392 658 472654057160 ROZERIEULLESCréée le 13 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 13 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 658 472. Elle est domiciliée 24 rue Saint-Paul Vignes Mr Haag Robert, 57160 Rozerieulles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT HAAG, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
392 658 472
SIRET (siège)
392 658 472 00031
N° TVA intracommunautaire
FR56392658472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 658 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
24 RUE SAINT-PAUL VIGNES MR HAAG ROBERT, 57160, ROZERIEULLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

RH

ROBERT HAAG

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

JL

JOSETTE LAPAQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

HH

Hervé HAAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

FH

Francis HAAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

SH

Séverine HAAG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 ROZERIEULLESSiègeActif

    392 658 472 00031 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    392 658 472 00023 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 702A

  • 57160 ROZERIEULLESFermé

    392 658 472 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 392 658 472. Le SIRET de son siège social est 392 658 472 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56392658472.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ROBERT HAAG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 24 rue Saint-Paul Vignes Mr Haag Robert, 57160 Rozerieulles.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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