CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren394 183 800SCI75014 PARISCréée le 07 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 394 183 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de l'Ouest, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN COLLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
394 183 800
SIRET (siège)
394 183 800 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65394183800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 183 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1996
Siège social
33 RUE DE L'OUEST, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CC

CHRISTIAN COLLIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    394 183 800 00025 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820A

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    394 183 800 00017 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 394 183 800. Le SIRET de son siège social est 394 183 800 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394183800.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CHRISTIAN COLLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 33 rue de l'Ouest, 75014 Paris.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris