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SCI PASTEUR

Fermée
Siren394 690 754Société civile25500 MorteauRadiée le 06 février 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 690 754, SCI PASTEUR est une société civile créée le 21 avril 1994. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue Pasteur 1er Etage, 25500 Morteau. SCI PASTEUR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PEGGY GINDRAUX, liquidateur. La radiation de SCI PASTEUR date du 6 février 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
394 690 754
SIRET (siège)
394 690 754 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64394690754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 690 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 avril 1994
Date de radiation
06 février 2020
Siège social
15 RUE 15 rue Pasteur 1er Etage, 25500, Morteau
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PG

PEGGY GINDRAUX

Liquidateur

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeFermé

    394 690 754 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4110D

  • 25500 MORTEAUFermé

    394 690 754 00012 · ouvert le 13 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : GINDRAUX Peggy, Christine, Pierrette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINDRAUX Peggy, Christine, Pierrette

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 394 690 754. Le SIRET de son siège social est 394 690 754 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394690754.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PEGGY GINDRAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 15 RUE 15 rue Pasteur 1er Etage, 25500 Morteau.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2020.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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