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SCI PASTEUR

Fermée
Siren397 465 634SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNERadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 20 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 465 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Pasteur, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARILYNE DOMPNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI PASTEUR date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
397 465 634
SIRET (siège)
397 465 634 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67397465634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 465 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1994
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
27 RUE PASTEUR, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition gestion et administration d'un bâtiment sis à Saint Jean de Maurienne section A M n S117-118 27 rue pasteur.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CC

CLAIRE COLLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

JC

JULIE COLLET

Associé indéfiniment responsable

MD

MARILYNE DOMPNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

Anciens dirigeants (2)

JC

Julie Delphine CHARVOZ

Associé indéfiniment responsable · de juin 2021 à octobre 2026

M

Marilyne

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeFermé

    397 465 634 00020 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820A

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé

    397 465 634 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DOMPNIER Marilyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMPNIER Marilyne ; Associé indéfiniment responsable : CHARVOZ Julie Delphine ; Associé indéfiniment responsable : COLLET Claire Pauline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Marilyne

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 397 465 634. Le SIRET de son siège social est 397 465 634 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397465634.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARILYNE DOMPNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 27 rue Pasteur, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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